Vous êtes utilisateurs du DSQ? 

Il est important de vous rappeler l’importance d’en faire une utilisation appropriée, c’est-à-dire un usage circonscrit à des fins professionnelles et dans le respect des règles d’éthique et de confidentialité.

Le privilège accordé (selon la nature de votre fonction) pour la consultation des renseignements des patients dans le DSQ va de pair avec la responsabilité qui vous incombe d’en respecter l’usage. En effet, cette banque de renseignements confidentiels sur la santé doit être utilisée exclusivement dans un contexte de soins et pour les usagers du système de santé.

Résultats COVID-19

Nous remarquons actuellement que du personnel ayant accès au DSQ l’utilise pour consulter les résultats COVID-19 de leurs collègues. Cette pratique va à l’encontre des règles d’utilisation du DSQ. Sachez que l’organisation a mandaté le SSMÊT pour la divulgation des résultats de dépistage Covid-19 auprès du personnel. 

Des rappels sur l’utilisation du DSQ

Les utilisateurs ont l’obligation de protéger les renseignements auxquels ils accèdent. Aucune information personnelle sur un patient ne doit servir à d’autres fins que celles prévues. Les accès au DSQ ne peuvent être transférés à une autre personne. Ces accès sont personnalisés.

Sachez que le MSSS a mandaté la RAMQ pour la surveillance des accès non autorisés et que des suivis pourraient être effectués auprès des personnes concernées.

Personne ne veut être filmé à son insu. Il en va du droit à la vie privée et à la dignité. On doit aviser et obtenir le consentement des personnes que l’on prend en photo, en vidéo et même pour un enregistrement sonore.

Pour les intervenants et les médecins : Il existe une Politique sur la prise de photos, vidéos et enregistrement sonores par les usagers et les visiteurs qui vise entre autres à :

• Permettre la prise d’enregistrements par les usagers lorsqu’une telle pratique est significative pour eux au plan affectif ou utile pour la bonne prestation de soins.  
• S’assurer que vous puissiez exercer vos fonctions dans un contexte propice à favoriser :
  • les meilleures pratiques cliniques; 
  • le respect des droits des intervenants et des usagers; 
  • une communication et des relations saines avec les usagers et les visiteurs; 
  • l’établissement et le maintien d’un lien de confiance entre les usagers, les visiteurs et les intervenants; 
  • un climat de travail épanouissant.

En résumé

Vous avez le droit de demander à quoi va servir l’enregistrement et où il sera diffusé. Vous avez le choix de répondre ceci :

OUI	Si vous acceptez : vous pouvez donner votre consentement verbal ou donner votre consentement écrit en utilisant le formulaire joint à l’annexe de la politique. Il est bien important de vérifier le lieu où sera enregistré le contenu (corridor versus espace réservé aux soins, présence d’autres personnes? etc.)
OUI, MAIS…	Vous avez le droit de faire un compromis : ex. : on peut me voir, mais seulement de dos ou de côté, etc.Remplir le formulaire joint à l’annexe de la politique pour s’assurer que les conditions sont respectées.
NON	Vous avez le droit de refuser en expliquant le motif du refus. Si votre choix n’est pas respecté : Demander le soutien de votre supérieur immédiat;Exiger que soit arrêté l’enregistrement en cours; Remettre à la personne ayant effectué l’enregistrement une lettre, signée par vous ou votre gestionnaire, basée sur le modèle proposé à l’annexe 2 (Avis formel – Enregistrement vidéo ou prise de photographies non autorisé).
Il ne me l’a pas demandé…	Vous pouvez décider que c’est correct. Vous pouvez vous opposer et opter pour l’un des choix plus haut dans la case du NON.

Si le litige demeure : Soumettre une demande d’analyse au Service des affaires juridiques afin de connaître les recours possibles.

Dès le mois de mars, de la sensibilisation sera faite auprès des usagers et de leurs proches.