Constat clinique de décès par l’infirmière en CHSLD

L’utilisation de ces outils débute à partir du 16 avril 2020

Depuis quelques années déjà, le Collège des médecins du Québec et l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec ont déposé une demande de modifications législatives afin d’habiliter l’infirmière à dresser le constat de décès et à remplir le bulletin de décès.

Dans l’attente des changements souhaités, cette procédure vise à encadrer une modalité transitoire afin que le constat de décès soit dressé et le bulletin complété à distance par le médecin à partir des constatations de l’infirmière en CHSLD.

L’infirmière est habilitée à évaluer la condition physique et mentale d’une personne symptomatique et pourrait, dans le cadre de cette évaluation, conclure à la présence d’un décès à partir des signes cliniques qu’elle observe, en respectant les conditions d’application prédéterminées.

Notez qu’en l’absence temporaire du comité de coordination des outils cliniques, les travaux pour les outils cliniques ci-dessous ont été recommandés par :

  • le CMPD;
  • la Direction des soins infirmiers et de l’enseignement universitaire en soins infirmiers;
  • la Direction des services professionnels et de l’enseignement médical.

Outils associés :

Notez également que l’infirmière doit s’assurer de posséder les connaissances, les habiletés et le jugement nécessaires pour procéder à l’examen physique du corps. Elle doit également maîtriser la démarche indiquée dans la procédure. Des formations, à cet effet, auront lieu à partir du 14 avril prochain.

Information

Toute question en lien avec l’utilisation et/ou l’application de ces outils cliniques peut être adressée au porteur de dossier suivant :

Geneviève Leboeuf
Cellulaire : 579-491-7498
Courriel : genevieve.leboeuf.csssjr16@ssss.gouv.qc.ca

Pour consulter la note de service complète

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